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    Règles et adhésion de Dragoon69

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    Admindragoon69
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    Règles et adhésion de Dragoon69

    Message par Admindragoon69 le Jeu 11 Juil - 19:18

    Chapitre 1 : conditions générales

    Article 1.1
    Le règlement intérieur a pour vocation de compléter les statuts de l’association Dragoon69 en définissant les règles de fonctionnement de l’association.

    Article 1.2
    Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de Dragoon69 au moment de leur adhésion et demeure accessible à la consultation sur le site de Dragoon69

    Article 1.3
    Conformément à l’article 13 des statuts, le règlement intérieur peut faire l'objet de modifications en cours d'année, qui prendront effet dès qu'elles auront été acceptées par le Conseil d'administration. Ces modifications seront portées le plus rapidement possible à la connaissance des adhérents.

    Article 1.4
    L'exercice annuel de Dragoon69 est calqué sur l'année civile. Il prendra effet le premier janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre.


    Chapitre 2 : Adhésion à Dragoon69

    Article 2.1
    Toute personne, morale ou physique, qui souhaite adhérer à Dragoon69, doit remplir une demande d'adhésion et l'envoyer au siège de Dragoon69, en y joignant le paiement de la cotisation en vigueur. Etre également parrainé par un membre de Dragoon69 (sous réserve d’encaissement suite à l’acceptation ou non du candidat par le bureau).

    Article 2.2
    A la date de réception de la demande d’adhésion, le bureau dispose d'un délai de quinze (15) jours pour indiquer au postulant son refus de l'accepter comme membre. Il n'est pas tenu de motiver sa décision.


    Chapitre 3 : Cotisations et phase de recrutement

    Article 3.1
    Pour être membre de la Dragoon69, il faut acquitter une cotisation annuelle. Son montant est fixé par le Conseil d'administration et soumis à acceptation lors de l'assemblée générale ordinaire. Son montant est fixé pour l'année 2015 à 30 euros/adulte et 20€/mineur.

    Article 3.2
    La première cotisation est payable lors de l'inscription, qui peut intervenir tout au long de l'année. Elle déclenchera la carte d'adhérent à Dragoon69
    Article 3.3
    Il sera admis une cotisation au prorata temporis à partir du sixième mois de l’année civile en cours. Si un adhérent quitte Dragoon69 en cours d'année, quelle qu'en soit la raison, il ne pourra prétendre au remboursement total ou partiel de sa cotisation annuelle, qui restera acquise à Dragoon69

    Article 3.4
    Si un membre est exclu de Dragoon69 par le Conseil d'administration, ainsi que le prévoit l'article 7 des statuts, son adhésion sera remboursée au prorata temporis de l'exercice restant à courir. Il recevra, après en avoir fait la demande par lettre recommandée auprès du trésorier de laChapitre 1 : conditions générales

    Article 3.5
    Droit d'entrée: Après avis général du conseil d'administration et de ses membres DRAGOON 69, un droit d'entrée d'un montant de 20€ en supplément de la cotisation sera demandé au nouveau membre intégrant l'association à compté de l'AG du 17/01/2015.
    Sommes destiné à l'entretien du matériel associatif. Précisons que cet somme sera exclusive et que par conséquent, cette sommes ne sera demandé que pour la première cotisation.

    Article 3.6
    Mise en place d'une phase de recrutement à compté de l'AG du 17/01/2015.
    Après adhésion par le paiement de la dite cotisation par un nouveau membre, ce dernier passera par une année d'évaluation (bonne moralité générale, aide sur les camps...).
    A l'issue de ces un an, le secrétaire enverra une fiche d’évaluation provisoire à l'ensemble des membres du bureau et recueillera leur avis dans les plus brefs délais.
    A l'issu, le secrétaire enverra une fiche d'évaluation définitive au président suite à l'avis donné par tous les membres du bureau.
    Le président donnera alors réponse positive ou négative au membre en attente.
    -Membre ne satisfaisant pas:
    Si le membre ne satisfait pas, le remboursement de sa cotisation se fera suivant l'article 3.4 du présent règlement.
    Cette phase de recrutement a été adopté par l'ensemble des membres DRAGOON 69 lors de l'AG 2015 pour une période d'essai de 1 an avant validation ou non.


    Chapitre 4 : Droit de Vote


    Article 4.1
    Chaque membre a droit de vote selon le principe "un adhérent = une voix". Seuls les membres à jour de cotisation peuvent participer aux votes ou confier leur pouvoir à un autre adhérent, lui-même à jour de cotisation, lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

    Articles 4.2
    Les membres bienfaiteurs et d’honneurs ne participent pas aux votes.

    Article 4.3
    Un adhérent ne pourra être porteur de plus de dix pouvoirs.

    Article 4.4
    Le Conseil d'Administration pourra recevoir tous les pouvoirs que les adhérents souhaiteront lui envoyer. Il les répartira selon les règles décrites dans l'article précédant (4.3)


    Chapitre 5 : Gestion financière et administrative

    Article 5.1
    Elle se fait sous la responsabilité du trésorier, qui assurera la gestion et la présentation des comptes lors des assemblées générales.

    Article 5.2
    Le trésorier pourra établir des chèques, avec sa seule signature, jusqu'à un montant de trois cents euros (300 €). Tous les chèques d'un montant supérieur, émis par Dragoon69, devront obligatoirement être signés conjointement par le trésorier et le président.

    Article 5.3
    Le Conseil d'administration est composé, au maximum, de huit membres. Il se réunira tous les semestres et chaque fois que la situation l'exigera. Un administrateur sera considéré comme démissionnaire à la troisième absence consécutive sans motif valable (maladie ou accident).

    Article 5.4
    Le Conseil d'administration est assisté d'une équipe de conseillés techniques. Ces personnes, volontaires, ne sont pas soumises à l'obligation de participer au CA. Elles y seront invitées par le président chaque fois que cela sera nécessaire.

    Article 5.5
    Toute intervention, déclaration ou divulgation d'informations au nom de Dragoon69, sans un accord du président ou de son délégué, sur tous les supports de communication (forums, presse écrite et orale, site internet, etc.), est formellement interdit.


    Chapitre 6 : Propriété Intellectuelle de Dragoon69


    Article 6.1
    Le responsable de projet a l'obligation de rassembler les documents et de les remettre au secrétaire pour exploitation et archivage. Les originaux informatiques des documents produits sont systématiquement envoyés au secrétariat de Dragoon69 , un douzième (1/12) de sa cotisation par mois entier restant à courir jusqu'à la fin de l'exercice.


    Dernière édition par Admindragoon69 le Sam 17 Jan - 20:48, édité 6 fois
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    Re: Règles et adhésion de Dragoon69

    Message par Admindragoon69 le Mer 22 Jan - 21:18

    Article 3.5 rajouter (phase de recrutement)
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    Re: Règles et adhésion de Dragoon69

    Message par Admindragoon69 le Sam 17 Jan - 20:51

    Mise à jour du réglement. prenez le temps de lire les articles 3.5 / 3.6 / 3.1

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    Re: Règles et adhésion de Dragoon69

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